STATUTS
Article 1 : constitution et denomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la Loi de 1901 et le Décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
ESPOIRS RIDERS BMX RACE
Article 2 : but
Cette association a pour but de promouvoir des pilotes de BMX Race et les aider à participer aux compétitions nationales et internationales.
L’Association se donne pour ambition d’avoir un rôle représentatif et s’interdit toute forme de discrimination.
Article 3 : siege social
Le siége social de l’Association est :
sur la commune de
BALARUC LE VIEUX (34540)
Il pourra être transféré par simple décision du comité directeur. La ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
Article 4 : duree de l’association
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 : admission et adhesion
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale. Le comité directeur peut refuser des adhésions.
Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux.
L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.
Article 6 : composition de l’association
L’association se compose de membres adhérents. Sont membres adhérents ceux qui adhèrent aux présents statuts, qui sont à jour de leur cotisation annuelle et qui participent régulièrement aux activités de l’association.
Les membres adhérents se répartissent en :
- membres actifs
Pour être membre actif il faut participer activement à la vie de l’association (recherche de financements, préparation des pilotes, encadrement des déplacements…). De plus, il faut être agréé par le Comité Directeur, et être à jour de sa cotisation de membre actif.
Le titre de membre actif donne droit à :
La libre fréquentation des locaux, lieux d’établissement, séances d’entraînement, cours, conférences, projections etc.… organisées par l’Association.
Le vote lors des assemblées générales et comités directeurs.
- Pilotes
Pour être pilote, il faut : être titulaire d’une licence fédérale valable pour toute l’année en cours, être agréé par la Commission « Sélection » et être inscrit aux fichiers pilotes, avoir acquitté sa cotisation à l’association. Un pilote ayant quitté l’Association peut demander sa réintégration par écrit au président qui dispose en la matière d’un droit de veto.
Le titre de pilote donne droit a :
L’accès aux entraînements et au suivi sportif, l’accès aux compétitions ainsi qu’aux déplacements organisés par l’association.
L’accès aux locaux, pistes, cours, conférences ou projections réalisées dans le cadre de l’Association.
- membres d’honneur
Pour être membre d’honneur, il faut : avoir rendu des services à l’Association et être, pour cette raison (dûment mentionné) agréé par les 2/3 du bureau. Ce titre n’est décerné que pour un an et est renouvelable. Il dispense le bénéficiaire de toute cotisation. Sont membres d’honneur à vie les membres fondateurs. Ce sont les personnes dont les noms figurent sur le récépissé de création de l’Association déposé après l’assemblée générale constitutive du 16 JUIN 2015.
Le titre de membre d’honneur donne les mêmes droits que le titre de membre actif à l’exception du droit de vote.
- membres bienfaiteurs
Sera désignée sous le vocable de membre bienfaiteur toute personne qui, sans adhérer à l’Association, aura remis un don pour l’amélioration du fonctionnement de celle-ci.
Le titre de membre bienfaiteur est purement honorifique, il donne droit à une invitation pour chaque manifestation sportive patronnée par l’Association. Il ne donne pas le droit de vote à l’assemblée générale.
Article 7 : perte de la qualite de membre
La qualité de membre se perd par :
Le décès
La démission ou le non renouvellement de la cotisation
La radiation prononcée par le Comité Directeur pour motifs graves, notamment toute action portant atteinte ou tendant à porter atteinte aux intérêts matériels et moraux de l’association. La décision de radiation est notifiée par lettre recommandée au membre radié dans les quinze jours qui suivent le vote du Comité Directeur.
Le membre radié peut, dans un délai de quinze jours après réception de la notification, présenter un recours devant l’Assemblée Générale Extraordinaire, réunie à cet effet qui statuera.
Article 8 : assemblees generales
- l’assemblee generale ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an.
Elle comprend tous les membres de l’association, y compris les membres mineurs. Seuls les membres âgés de 16 ans au moins au jour de l’élection sont autorisés à voter. Pour les autres, leur droit de vote est transmis à leur parent ou représentant légal.
L’Assemblée Générale est convoquée par le (la) président(e), à la demande du comité directeur ou à la demande du quart au moins des adhérents.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par email ou par courrier ; l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.
Le (la) président(e), assisté des membres du bureau, préside l’Assemblée Générale, expose le rapport moral et/ou d’activité et sur tout autre question figurant à l’ordre du jour.
Le (la) secrétaire, note le déroulement de l’Assemblée Générale afin d’en réaliser le compte rendu.
Le (la) trésorier(e), qui tient une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses, rend compte de l’exercice financier et le bilan financier est soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale dans un délai de six mois après la clôture des comptes. Elle propose un bilan prévisionnel pour l’année suivante.
L’Assemblée Générale approuve les comptes de l’exercice clos, délibère sur les orientations à venir et se prononce sur le budget correspondant.
Elle pourvoit, au scrutin secret, à la nomination ou au renouvellement des membres du comité directeur, en veillant à respecter l’égal accès des hommes et des femmes dans des proportions qui reflètent l’ensemble des adhésions.
Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au comité directeur (avec autorisation des parents ou du tuteur) mais ne peuvent être ni président(e), ni trésorier(e).
Elle se prononce sur le montant de la cotisation annuelle et les divers tarifs d’activités.
Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Les votes de l’Assemblée Générale Ordinaire portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret. Les décisions prises obligent tous les adhérents, même les absents.
L’assemblée générale ordinaire délibère valablement, tout autant qu’elle réunit 50 pour cent au moins des adhérents de l’Association. Si ce n’est pas le cas lors d’une première convocation, ce quorum est considéré comme automatiquement atteint lors d’une seconde assemblée convoquée au plus tard 3 semaines après.
L’assemblée vote à main levée et décide à la majorité absolue des présents.
Ont le droit de vote, les membres actifs, les pilotes âgés de plus de 16 ans ou leurs représentants légaux (dans ce cas un seul vote par enfant sera retenu), sous condition d’être à jour de leur cotisation.
- l’assemblee generale extraordinaire
L’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée par le (la) président(e) dans les conditions suivantes :
- Sur demande du 2/3 des membres du bureau.
- Sur demande écrite à minima du 2/3 des membres du Comité Directeur.
- Sur demande écrite à minima du 2/3 des membres actifs de l’association.
Sur le courrier de demande de convocation, le motif doit être explicitement décrit et justifié ; tous les membres devront clairement s’identifier (nom, prénom) et signer le document.
L’assemblée se réunit notamment pour une modification des statuts, la dissolution de l’association, étudier le recours d’un membre suite à sa radiation.
Les modalités de convocation sont identiques à l’Assemblée Générale Ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
Les votes par procuration ou par correspondance sont interdits.
article 9 : le comite directeur
L’Association est dotée d’un Comité Directeur, composé d’au moins quatre membres et au maximum de neuf ; hommes et femmes en nombre égal dans la mesure du possible, élus pour quatre ans. Dans le cas où ces critères ne peuvent être respectés, le Comité Directeur se limitera au Bureau exécutif qui agira en tant que tel.
En cas de vacance de poste, le comité directeur pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le comité directeur a pour objet de mettre en oeuvre les décisions de l’assemblée générale, d’organiser et d’animer la vie de l’association dans le cadre fixé par les statuts. Dès que la situation l’exige, il peut demander au trésorier(e) de faire le point sur la situation financière de l’association. Le Comité directeur adopte le budget annuel avant le début de l’exercice et le soumet ensuite à l’Assemblée Générale.
Tous les contrats à signer doivent être soumis au préalable au comité directeur pour autorisation. Tout contrat ou convention passé entre le groupement, d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au Comité directeur et présenté pour information à la prochaine Assemblée Générale.
Le comité directeur se réunit au moins 2 fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué, dans un délai raisonnable, par son (sa) président(e) ou par la demande des 2/3 de ses membres.
La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le comité directeur puisse délibérer valablement.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président(e) est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.
article 10 : le bureau
Le comité directeur, choisit, parmi ses membres, à bulletin secret, en veillant à l’égal accès des hommes et des femmes, un bureau composé de :
Un(e) président(e),
Un(e) ou des vice-président(e)s,
Un(e) trésorier(e),
Un(e) secrétaire,
Et les adjoint(e)s, si besoin.
Les réunions de bureau ont pour but de préparer le comité directeur, de gérer les affaires courantes et prendre les décisions dans la limite de responsabilité des membres le composant.
Le (la) président(e) : il (elle) est le (la) représentant(e) légal(e) de l’association et représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il (elle) anime l’association, coordonne les activités, dirige l’administration de l’association, préside l’assemblée générale.
Le (la) vice-président(e) remplace le (la) président(e) en cas d’empêchement de ce (cette) dernier(e).
Le (la) trésorier(e) a pour mission de gérer les finances et tenir la comptabilité de l’association. Il (elle) tient les livres de comptabilité, encaisse les recettes, règle les dépenses, propose le budget, prépare le compte de résultat et le bilan en fin d’exercice. Il (elle) doit en rendre compte auprès de l’ensemble des adhérents lors de l’assemblée générale, ainsi que chaque fois que le comité directeur en fait la demande.
Le (la) secrétaire assure la correspondance de l’association, tient à jour les fichiers des adhérents, archive les documents importants. Il (elle) établit les comptes-rendus des réunions, tient le registre réglementaire pour modifications des statuts et changements de composition du comité directeur.
Ces fonctions doivent être occupées par des membres de l’Association, ayant atteint la majorité légale, jouissant de la nationalité française et des droits civiques et politiques.
Le bureau exécutif se réunit à l’initiative du président en tout lieu et heure jugée convenable autant de fois que nécessaire.
Au terme de trois absences non excusées aux réunions du bureau exécutif, ou après six mois de non participation aux activités de l’Association, un membre du bureau exécutif est considéré comme démissionnaire et remplacé par le comité directeur.
Le bureau exécutif délibère et décide à la majorité, le président ayant voix prépondérante. Un membre absent excusé peut donner procuration à un autre membre. Aucune décision valide ne sera prise si plus de deux membres sont absents non excusés et sans procuration. Dans ce cas, une seconde réunion sera convoquée rapidement, qui délibérera valablement même s’il y a des absents.
Article 11 : les finances de l’association
Ressources de l’association se composent :
– des cotisations des adhérents, et des souscriptions
– des revenus de ses biens et produits financiers.
– du produit des manifestations.
– des dons des membres bienfaiteurs.
– du produit des libéralités.
– de la publicité.
– du produit des rétributions pour services rendus.
– des subventions.
– et tout autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur dans le respect de la légalité.
Les fonctions de membres du comité directeur sont bénévoles. Les frais occasionnés par l’accomplissement du mandat d’administrateur peuvent être remboursés après fournitures de pièces justificatives. Ces frais sont intégrés à la comptabilité et apparaissent dans le bilan financier. Ils ne peuvent être engagés que sur accord du comité directeur. C’est l’assemblée générale qui fixe annuellement les barèmes et les taux de remboursements dans les limites prévues par les services fiscaux.
Pour garantir la bonne tenue de la comptabilité, et pour avoir un avis sur la gestion de l’association, l’assemblée générale nomme un vérificateur aux comptes pour une année, reconductible.
article 12 : reglement interieur
Un règlement intérieur pourra être établi par le Comité directeur pour compléter les présents statuts. Il doit être validé par l’Assemblée Générale.
article 13 : dissolution de l’association
La dissolution est votée par le 2/3 des membres présents en assemblée générale. L’assemblée générale se prononcera sur la dévolution des biens à une structure ayant le même type d’activité, et nommera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens.
Article 14 : affiliation
Si nécessaire, l’association s’affiliera à toute fédération ou association sportive régionale ou nationale régissant le sport que les pilotes qu’elle soutient pratiquent.
L’association veille à l’observation des règles déontologiques du sport définies par le Comité National Olympique et Sportif Français.
L’association agit dans le respect des règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicables aux activités physiques et sportives.
L’Association prendra chaque année à sa charge la licence fédérale “ dirigeant “ pour les membres du bureau exécutif, dans le cas où elle est affiliée. Ceux-ci s’engagent à en faire la demande tous les ans en décembre.
Article 15 : les commissions
L’association peut créer des commissions de travail et de réflexion. Ces commissions sont placées sous l’autorité directe du Comité Directeur. Leurs fonctionnements (mission, composition, moyens, etc.…) seront clairement détaillés dans le Règlement Intérieur.
L’association sera composée à minima de la commission « sélection ».
Fait à BALARUC LE VIEUX, le 16 juin 2015
